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Résultats de recherche - anne-levade

À partir des travaux de sept centres de recherches, la journée d’études de
l’AFDC sur les « Élections présidentielles » marque un retour au droit
constitutionnel institutionnel.

Dans un esprit prospectif, un bilan de l’élection passée est donné : regards
historiques et comparés, désignation des candidats, financement et déroulement
des campagnes, contrôle des élections notamment par le Conseil constitutionnel
et la Commission des sondages.

Ouverturepar Jean- Louis Debré, président du Conseil constitutionnel par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris I, président de l’AFDC 7 Première séance par Dominique Rousseau, professeur à l’Université Paris Panthéon Sorbonne, président du Conseil scientifique de l’AFDC   I. Le regard de l’Histoire Les élections présidentielles. Qui t’a fait roi ? Que fait le roi ? Regards historiques et comparés sur le mode de désignation des chefs d’État – Synthèse de la journée d’études de Rennes – 31 mai 2012 par Anne- Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes 1, vice- président de l’AFDC  Mutations et évolutions des élections présidentielles : le regard de l’histoire. Compte rendu de la journée d’études décentralisée d’Aix- Marseille du 16 mars 2012 par Ariane Vidal- Naquet, professeur à l’Université d’Aix- Marseille  Débat  II. La désignation des candidats L’invention des primaires aux États- Unis par Pierre- Yves Gahdoun, professeur à l’Université Montpellier I, CERCOP Le parrainage par Bernard Dolez, professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne (Paris 1), département de science politique Débat III. Le déroulement de la campagne Financement de la campagne et principe d’égalité entre les candidats par Stéphane Caporal, professeur à l’Université de Saint- Étienne, doyen honoraire de la Faculté de droit Le peuple, un « spect- acteur » de la campagne présidentielle par Séverine Nicot, maître de conférences à l’Université Grenoble- Alpes, membre du Centre de recherches juridiques, membre associé de l’Institut Louis Favoreu – GERJC Débat IV. Le contrôle de l’élection Le contrôle de l’élection par le Conseil constitutionnel par Renaud Denoix de Saint Marc, membre du Conseil constitutionnel Le contrôle de l’élection présidentielle : le bilan d’activité de la Commission des sondages par Mattias Guyomar, conseiller d’État, secrétaire général de la Commission des sondages La portée des « Observations sur l’élection présidentielle » par Julie Benetti, professeur à l’Université de Reims La nature et les limites des fonctions contentieuses du Conseil constitutionnel en matière d’élection présidentielle par Bernard Maligner, ingénieur d’études au CNRS- CERSA de l’Université Paris II Débat Conclusions par Bertrand Mathieu Programmes des 7 journées d’études décentralisées organisées autour du même thème dans le cadre de l’Association française de droit constitutionnel

L'élection présidentielle

L’objet de cet ouvrage est de prendre en compte les transformations qui ont
affecté le fonctionnement et le rôle du Parlement à la suite de la révision
constitutionnelle de 2008, en ce qui concerne tant la fonction législative que
les fonctions de contrôle et d’évaluation. À coté des analyses doctrinales, il
présente les points de vue des deux Secrétaires généraux des Assemblées, et
retranscrit un dialogue entre Jean-François Copé et Jean-Jacques Urvoas. Enfin
cet ouvrage contient les témoignages du président de l’Assemblée nationale,
Bernard Accoyer et de l’ancien Premier ministre Édouard Balladur.

Bilan et perspectives de la réforme de 2008

VII Liste des principaux sigles et abréviations Présentation par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne Université Paris I, président de l’AFDC Ouverture par Bernard Accoyer, président de l’Assemblée nationale I. La « nouvelle » fonction législative sous la présidence d’Anne Levade Introduction par Anne Levade, professeur à l’Université Paris Est-Créteil (SDIE — EA no 4389) La séance publique au Parlement Les effets de la révision constitutionnelle de 2008 et des modifications des règlements des assemblées parlementaires de 2009  Synthèse par Anne-Marie Le Pourhiet, professeur à l’Université Rennes I, vice-présidente de l’AFDC  La journée mensuelle réservée aux groupes de l’opposition et aux groupes minoritaires par Jean-Éric Gicquel, professeur de droit public à l’Université Rennes I L’écriture de la loi  Synthèse par Jean-Christophe Le Coustumer, professeur à l’Université de Rouen VI Un parlement renforcé ?  Le Conseil constitutionnel pré- ou post-législateur ? Les vicissitudes constitutionnelles du droit de la garde à vue par Grégory Godiveau, maître de conférences à l’Université de Caen Basse-Normandie, membre du Centre de recherches sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit (CRDFED) Les études d’impact. Plaidoyer pour une plus grande utilisation des études d’impact législatives  Synthèse par Mathilde Philip-Gay, maître de conférences, directrice adjointe du Centre de droit constitutionnel Université Jean Moulin Lyon  Les études d’impact de l’article 39 de la Constitution et le contrôle de proportionnalité exercé par le Conseil constitutionnel par Valérie Goesel-Le Bihan, professeur de droit public à l’Université Lumière Lyon Débat II. La « nouvelle » fonction de contrôle sous la présidence de Jean Gicquel Le renouveau de la fonction de contrôle du Parlement sur le gouvernement  Premier bilan après la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 par Xavier Magnon, professeur à l’Université de Toulouse I Capitole, Institut Maurice Hauriou L’évaluation des politiques publiques : un moyen de contrôle de l’action du gouvernement ? par Jean-François Calmette, maître de conférences en droit public à l’Université de Perpignan Via Domitia Le renouveau des équilibres institutionnels et politiques  Synthèse par Richard Ghevontian, professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III  La revalorisation du Parlement et l’équilibre au sein de l’exécutif. Vers un rééquilibrage au sein de l’exécutif ? par Ariane Vidal-Naquet, professeur à l’Université Paul-Cézanne Aix-Marseille III. Quels changements dans la vie des deux Assemblées depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Dominique Rousseau  Introduction par Dominique Rousseau, professeur à l’Université Panthéon- Sorbonne Paris 1 Quels changements dans la vie de l’Assemblée nationale depuis 2008 ? par Corinne Luquiens, secrétaire générale de l’Assemblée nationale  La forme parlementaire de la démocratie : enjeux de la révision de 2008 par Alain Delcamp, secrétaire général du Sénat, vice-président de l’AFDC  Débat Un Parlement revalorisé depuis la révision de 2008 ? sous la présidence de Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris Iet président de l’Association française de droit constitutionnel  Ouverture par Bertrand Mathieu, professeur à l’École de droit de la Sorbonne université Paris I, président de l’AFDC  Intervention de Jean-François Copé député, secrétaire général de l’UMP, ancien président du groupe majoritaire à l’Assemblée nationale  Intervention de Jean-Jacques Urvoas député, parti socialiste  Débat  Conclusions par Édouard Balladur, ancien Premier ministre