Année de parution
1 résultat
résultats par page
Trier par :
Affichage :
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité
Anne-Laure Champetier de Ribes-Justeau
Les abus de majorité, de minorité et d'égalité sont une manifestation de l'exercice du pouvoir de décision et du pouvoir de veto à des fins personnelles. Guidé par un intérêt social distinct de l'intérêt des seuls associés comme en France ou guidé par l'intérêt des seuls associés conformément à une vision contractuelle de la société  comme aux États-Unis - le juge propose-t-il des solutions identiques aux conflits générés par l'abus ? La présente étude tend à démontrer que malgré des approches différentes, l'abus en France et la violation de l'obligation fiduciaire de loyauté aux Etats-Unis, ne sont pas soumis à des conditions fondamentalement différentes. Les véritables points de résistance s'observent au stade des sanctions : plus variés qu'en France, les remèdes mis en place par les tribunaux américains sont également plus efficaces.
N° d'édition : 1
Collection : Thèmes et commentaires
Parution : Janvier 2010
résultats par page
Une question ou besoin d'aide ? Contactez-nous !
Du lundi au vendredi, 9h-18h
*Prix d’un appel local