Préface de Pierre Bon
La responsabilité du fait des lois inconventionnelles et inconstitutionnelles
est sans conteste l’un des grands problèmes de la théorie contemporaine de la
responsabilité publique.
C’est également un problème pour la résolution duquel une perspective de droit
comparé est particulièrement intéressante, notamment s’agissant des États
membres de l’Union européenne. Dans chacun d’entre eux, le droit de l’Union
s’impose aux lois nationales. Dans la plupart d’entre eux, il existe des
mécanismes permettant de contrôler a posteriori la constitutionnalité des lois.
En conséquence, des lois déjà entrées en vigueur peuvent être déclarées
inconventionnelles
ou inconstitutionnelles. Il importe dès lors de savoir
comment sont réparés, dans ces différents États, les dommages éventuellement
causés par cette inconventionnalité ou cette inconstitutionnalité.
Répondre à cette interrogation se heurte toutefois aux difficultés classiques de
toute étude de droit comparé. Ces difficultés n’ont pas rebuté Amandine Blandin
même si elles l’ont conduit à privilégier l’étude d’un droit, le droit espagnol.
Un choix qui est particulièrement pertinent car,
non seulement il existe, de
l’autre côté des Pyrénées, une abondante jurisprudence sur la responsabilité du
fait des lois inconventionnelles, mais il existe aussi, ce qui est moins
fréquent en droit comparé,
une jurisprudence tout aussi abondante sur la
responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles.
Le propos d’Amandine Blandin n’est pas toutefois de porter seulement le regard
sur le droit espagnol. Elle se sert en effet des enseignements qu’elle en tire
pour porter un double regard sur le droit français. Un regard rétrospectif sur
le droit français de la responsabilité du fait des lois inconventionnelles
puisqu’on sait que le Conseil d’État a pris position en la matière, une prise de
position dont elle apprécie avec nuance la pertinence. Un regard prospectif sur
le droit français dela responsabilité du fait des lois inconstitutionnelles
puisque, pour le moment, la matière est pratiquement vierge
de décisions
jurisprudentielles mais ne le restera sans doute pas, un regard prospectif qui
ouvre
des pistes à n’en pas douter intéressantes.
N° d'édition : 1
Collection : Nouvelle Bibliothèque de Thèses
Parution : Avril 2016