Les grandes décisions de la jurisprudence française de droit internationl public
Alina Miron • Alain Pellet
L’ouverture des juridictions françaises aux normes d’origine internationale,
européennes en particulier, s’est singulièrement accrue durant les quinze
dernières années. Fidèle à la vocation de la collection des « Grands arrêts »,
l’ouvrage présente une sélection des décisions les plus emblématiques du Conseil
constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation et fait le point
sur les conditions, la portée et les limites auxquelles les juridictions
nationales assujettissent la reconnaissance, dans l’ordre juridique interne
français, des normes de droit international public et européen.
Ce volume décrit cette jurisprudence qui clarifie progressivement les conditions
internes d’incorporation des traités, de la coutume ou des actes des
organisations internationales, leur place dans la hiérarchie française des
normes, les limites de leur invocabilité par les justiciables, notamment la
condition de l’effet direct. Il illustre la consolidation de l’office du juge en
matière internationale, le recul de la théorie des actes de gouvernement et la
multiplication corrélative des contrôles juridictionnels (de conventionnalité,
de communautarité, de constitutionnalité des normes internationales). Toutes ces
questions, qui présentent un intérêt théorique indéniable, ont une incidence
pratique considérable qui fait de cet ouvrage un instrument de travail tant pour
la communauté universitaire que pour les praticiens, magistrats ou avocats, de
France ou d’ailleurs.
Ce recueil de commentaires des « grandes décisions de la jurisprudence française
de droit international public » est le fruit d’un travail collectif réalisé sous
les auspices du Centre de Droit international de Nanterre (CEDIN).
N° d'édition : 1
Collection : Grands arrêts
Parution : Juin 2015